11 avril 2019 : Toulouse Métropole PLUi-H approuvé

Publié le par ABAVE

11 avril 2019 : Toulouse Métropole PLUi-H approuvé

Bonjour,

Le PLUi-H a été approuvé par le conseil de Toulouse Métropole (TM) du 11 avril avec seulement un résumé des réponses de Toulouse Métropole (TM) aux avis et aux conclusions de la commission d'enquête (DEL-19-0211).

Toutefois, TM a mis en ligne sur son site l'ensemble des pièces du PLUi-H approuvé le 11 avril :
https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat/dossier-approuve

Pour un zoom sur les Opérations d'Aménagement de de Programmation OAP vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/27951022/PLUiH_5B7_OAP_BLAGNAC/609fcf69-7ada-4d77-a714-fc9a1c467ec1


Le PLUi-H approuvé doit encore passer le contrôle de légalité par le préfet, qui dispose de 2 mois, avant d'entrer en vigueur.

Bonne lecture...

Publié dans aménagement urbain

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