11 avril 2019 : Toulouse Métropole PLUi-H approuvé
Bonjour,
Le PLUi-H a été approuvé par le conseil de Toulouse Métropole (TM) du 11 avril avec seulement un résumé des réponses de Toulouse Métropole (TM) aux avis et aux conclusions de la commission d'enquête (DEL-19-0211).
Toutefois, TM a mis en ligne sur son site l'ensemble des pièces du PLUi-H approuvé le 11 avril :
https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat/dossier-approuve
Pour un zoom sur les Opérations d'Aménagement de de Programmation OAP vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
Le PLUi-H approuvé doit encore passer le contrôle de légalité par le préfet, qui dispose de 2 mois, avant d'entrer en vigueur.
Bonne lecture...