Action collective CONTRE la PRIVATISATION de l'AEROPORT de TOULOUSE BLAGNAC

Publié le par ABAVE

Action collective CONTRE la PRIVATISATION de l'AEROPORT de TOULOUSE BLAGNAC

L'ABAVE a rejoint le collectif contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse Blagnac.

Avec plus de deux cents participants (personnes physiques), plusieurs municipalité et plus de 15 organisations associatives, syndicales et politique.

Le tempo judiciaire s'accélère.

En septembre le Conseil d'Etat fera connaitre si le pourvoi en cassation déposé par l’État contre l'arrêt de la Cour Administrative d'appel de Paris est jugé recevable.

  • soit, il est déclaré recevable et la procédure administrative se poursuit, le Conseil d'Etat devant vérifier le fond du dossier.
  • soit, il est déclaré irrecevable. Dans ce cas, l'arrêt de la Cour administrative d'appel devient définitif et la nullité de la procédure de privatisation, aussi.

De son coté, le Tribunal de commerce a été saisi suivant la procédure accélérée dite du jour fixe. Compte tenu de l'urgence, une date de plaidoirie a été déterminée. Les parties devront avoir communiqué leurs arguments et leurs pièces avant fin septembre 2019. En effet, l'affaire vient en plaidoirie le 31 octobre 2019 à 14h00 devant le Tribunal de commerce réuni en collégiale. Compte tenu de l'importance du dossier, il est possible que le président du Tribunal en personne siège dans la formation comprenant au moins trois magistrats.

 
   

 

 

 

Publié dans aéroport

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