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19 février 2008 2 19 /02 /février /2008 22:09
Pour l’association, Joël et Christine

Avis sur l'enquête publique  sur  la « création de 12.300m² de surface de vente Castorama; aspects économiques et sociaux »

janvier-février  2008

 

Suite à l’entrevue que nous avons eue avec madame la Commissaire Enquêteur le 25 janvier 2008, concernant l’enquête publique citée en en-tête, nous tenons à faire les remarques suivantes.

 
Remarques générales :

Sur les documents mis à disposition du public, pages 15 et 16 nous retrouvons l’historique des différentes demandes d’ouverture d’une grande surface de bricolage sur le nord-ouest de l’agglomération toulousaine.   Nous avons constaté que l’ouverture de cette grande surface commerciale de bricolage avait été remise en cause régulièrement, jusqu‘à la dernière décision d’annulation d’autorisation d’ouverture donnée par le Conseil d‘État au cours du mois de juillet 2007.

Il manquait dans le document présenté les motifs de cette annulation.

Ces motifs nous ont été précisés par Madame la Commissaire Enquêteur à savoir le trop grand nombre de surface de vente de bricolage (ratio m² par nombre d’habitants) sur l’agglomération toulousaine et la trop forte concentration de ce type de magasin, sous seulement deux enseignes de vente, représentants à elles deux pour 72% du total des surfaces de ventes de bricolage de l’agglomération toulousaine.

Cette décision du Conseil d’État d’annulation d’ouverture de cette grande surface de bricolage a été suivie par un jugement du tribunal de commerce rendu à l’automne 2007.

 
Autour de ce projet particulier soumis une nouvelle fois à enquête publique, les atermoiements et les différents refus auraient dû alerter nos élus. Au niveau local, il aurait été judicieux de retarder voire de suspendre le permis de construire de cette grande surface.

En effet, nous avons par le passé alerté les décideurs sur les différents problèmes qui se posaient par l’implantation de ce type d’activité dans ce secteur particulièrement sensible du nord-ouest toulousain. En tant qu’association soucieuse du cadre de vie des blagnacais,  nous rappelons que nous avons toujours été extrêmement réservés sur les implantations de grande surface le long de la RD902.

 Dans ce cas particulier, cette grande surface de vente :

- se situe à moins de 500m d’un site industriel aéronautique très important, dont aucun des risques potentiels n'apparaît dans le dossier

- s’implante auprès d’un axe routier chargé la RD902 qui dessert l’aérogare de Toulouse Blagnac.

- contribue à la saturation de cette voie de circulation.
Malgré nos inquiétudes, la prudence n’a pas prévalu. Dans le cadre de l’implantation de cette grande surface, nous ne pouvons que constater que nous sommes une fois de plus mis devant le fait accompli.

 En outre, le dossier présenté est un dossier qui, après une annulation, devrait re-situer le projet avant sa construction. Or il est manifeste que sont mélangées des informations issues de la situation présente (commerce ouvert et en fonctionnement) avec des avis donnés sur la situation passée avant construction de la grande surface.

Ce mélange temporel fausse l’idée que nous pouvons nous faire de l’implantation de cette grande surface. Il aurait été souhaitable dans les documents fournis de retrouver les différentes étapes ayant nécessité cette nouvelle enquête publique. Cela nous aurait permis de mieux appréhender ce dossier sans altérer notre  jugement. En effet, dans ce cas particulier, nous nous trouvons à donner notre avis sur une situation qui ne devrait pas exister.

C’est pourquoi nous nous interrogeons sur les suites qui seront données à la fois à l’avis d’annulation du Conseil d’Etat et au jugement du Tribunal de Commerce : cette grande surface continuera t’elle de fonctionner ? Si cela devait–être le cas, nous nous demandons quel est l'intérêt de l’enquête publique de janvier et février 2008 ?

 

Pour rappel, nous vous indiquons que ce n'est pas la première fois que, sur notre commune, nous avons à donner un avis à posteriori. Nous pouvons citer des exemples, héliport, élargissement des pistes de l'aéroport, servitudes de radio-fréquences sur l'aéroport où l'enquête publique s’est déroulée en même temps que les installations soumises à enquête étaient réalisées.

 

Remarques particulière sur le dossier soumis à enquête

 

Sur l’augmentation de la population de l’agglomération toulousaine :

- page 2 : nous pouvons lire qu’il est prévu un accroissement de population de l’ordre de 15.000 personnes pas an sur cette agglomération.

Or si ces chiffres ont bien été enregistrés jusqu’au début des années 2000, cette augmentation de population semble ne plus se vérifier actuellement.

 

Sur le développement de la zone situé à proximité immédiate du site :

- page 73 : nous pouvons lire qu’il est prévu sur la ZAC Andromède,  entre les années 2005 et 2008, la réalisation de 1600 logements.

Nous ne pouvons que constater que ces logements ne sont pas encore là.

 

Ces constats nous laissent penser que la zone de chalandise est surestimée par rapport à la réalité du terrain.

 

Sur les faiblesses du projet :

L’augmentation de la circulation sur ce secteur :

- page 13 : il est fait mention d’un « trafic très faible »

Encore faudrait-il définir ce qu’est un « trafic faible » Sur la RD902 circule actuellement environ 50.000 véhicules jour. Ce trafic ne peut qu’augmenter au vu des différents projets routiers et urbains de ce secteur.


Il nous semble peu convenable de parler de « trafic faible » dans ce secteur. La réalité de terrain montre qu’il existe déjà des difficultés de circulation et des bouchons aux heures de pointes. Ces difficultés s’aggraveront avec cette nouvelle implantation et s’étaleront sur les jours d’ouverture du magasin proche du centre commercial.

- page 14 : concernant les parkings de cette grande surface, il est prévu ente 120 et 150 véhicules jour en période normale et jusqu’à 200 à 250 véhicules en période de pointe.

Pourquoi à ce moment là construire 596 places de parking ? A moins que dans l’enquête ne figure qu’une version moyennée annuelle du flux de circulation. Il aurait été souhaitable de voir figurer les pics d’affluence, d’indiquer leur fréquence annuelle et la répartition hebdomadaire de ces pics.

- page 76 :  nous ne pouvons que souligner le fait que les modes doux, piétons et vélos ne sont pas pris en compte dans le projet. Celui-ci ne favorise et ne cite que les déplacements automobiles ou poids lourds.

 

Ces différents points montrent que le trafic routier, déjà dense dans ce secteur, ne peut qu’augmenter.

Cela ne va pas dans le sens d’une amélioration de la qualité de vie :

- d’une part pour les riverains, augmentation des nuisances sonores et des émissions des polluants par le trafic routier,

- d’autre part pour les usagers de la RD902 une aggravation des conditions de circulation au niveau de ces centres commerciaux et un risque accru de bouchons. Ces difficultés de circulation se reportent également sur les usagers de la grande surface de bricolage.

 

Sur la sécurité du site :

- page 96 :  il est bien fait mention de la sécurité incendie à l’intérieur du magasin.

Or comme nous l’avons souligné, cette implantation se fait à moins de 500m d’un site industriel important. Il aurait été souhaitable de voir figurer la particularité du site et d’indiquer, par exemple, qu’elles sont les mesures prévues en cas d’incident ou d’accident sur la plate forme aéroportuaire voisine et/ou sur le site industriel.

 

En conclusion :

 

Nous avons bien noté que l’enquête publique ne portait que sur les aspects sociaux et économiques de l’implantation de cette grande surface.

Nous regrettons que le volet environnement n’ait pas été développé. Il aurait été intéressant de faire figurer par exemple un « bilan carbone » de l’implantation de cette grande surface, avec les consommations énergétiques prévues pour le bâtiment et surtout chiffrer les émissions des mouvements routiers dédiés à ce site.

En outre nous voulons insister sur la faible concertation qui existe actuellement entre les décideurs de ce type d’implantation et les associations. La prise en compte des avis d’associations locales comme la notre ou comme les associations de riverains aurait certainement amené plus de prudence sur cette implantation.

Aujourd’hui, mis devant le fait accompli, nous nous retournons vers les décideurs locaux que sont les élus de la ville de Blagnac pour leur demander ce qu’ils envisagent de faire  une fois que les décisions du Conseil d’État et du Tribunal de Commerce auront été exécutées, d’un point de vue social vis à vis des personnels qui risquent de perdre leur emploi et d’un point de vue pratique du site et du bâtiment ?

 

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