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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 19:59
Collectif  Contre  les Nuisances Aériennes de l'Agglomération Toulousaine (CCNAAT)
La réponse vient de tomber. 
Bien sûr , nous sommes déçus. 
Néanmoins , nous pouvons dire que le recours au principal reste en instruction et sera étudié par le Conseil d'Etat dans les semaines ou mois à venir et que nous pouvons gagner. 
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le 30 décembre 2014 :

 

Le juge des référés du Conseil d’État rejette une demande de suspension de mesures relatives à la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

 
La procédure dite du référé-suspension, régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque deux conditions cumulatives sont réunies : il faut qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée et, en outre, qu’il y ait une situation d’urgence justifiant sa suspension.
 
Plusieurs requérants ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’exécution de la mesure du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique relative à la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac et, notamment, la mesure de transfert de la participation de l’Etat à la société Aéroport Toulouse-Blagnac annoncée par ce ministre comme devant avoir lieu « d’ici la fin de l’année ».
 
Selon les requérants, ces décisions administratives étaient révélées, notamment, par le communiqué de presse du 4 décembre 2014 des ministres chargés de l’économie et des finances, par lequel ceux-ci ont déclaré « avoir choisi, sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts, le consortium Symbiose, constitué de Shandong Hi-Speed Group Co. et de Friedmann Pacific Asset Management comme acquéreur pressenti » des 49,99 % du capital de la société ATB cédés par l’État.
 
Le juge des référés estime qu’aucun des moyens soulevés par les requérants n’est, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision administrative. Il estime en particulier qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de la procédure suivie, sur le respect de la réglementation ni sur une erreur d’appréciation du Gouvernement. Il rejette donc la demande de suspension sans avoir à se prononcer sur le point de savoir si une situation d’urgence l’aurait justifiée.
 
Cette décision du juge des référés du Conseil d’État se borne à refuser une mesure de suspension provisoire : elle est prise par le juge des référés dans un bref délai et au vu des premiers éléments de l’instruction. Ce rejet est sans incidence sur l’issue de la demande d’annulation des mêmes décisions également formée par les requérants.
 
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Lise Ardhuin
Responsable des relations avec les médias 
Conseil d'Etat - Direction de la communication
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Court compte-rendu de la réunion du mardi 15 décembre organisée par le Collectif Contre les Nuisances Aériennes (CCNATB) sur la privatisation de l'aéroport :

 

Invités : les associations du collectif (12 associations représentées sur 14), les syndicats, les partis politiques.

 

Le collectif a fait une brève introduction sur les nuisances générées par les120.000 mouvements annuels actuels. Le collectif a installé un capteur de bruits dans le quartier Papus.

Dans le cadre de la privatisation le nombre de mouvements devrait tripler. En prenant en compte ce triplement, le collectif a montré que les nuisances deviendront insupportables pour les populations survolées.

 

A la suite de cette introduction le débat a porté sur les actions à mener pour lutter contre cette privatisation.

Les échanges ont été fructueux entres les différents représentants politiques, les syndicats et les associations, tous opposés à cette privatisation.

Dans ce cadre et vu les durées très courtes d'action, la décision de privatisation étant attendue d'ici la fin décembre 2014, il est décidé de faire un recours en justice, en référé suspensif. Dans le même temps, il est décidé de faire des actions sur le fond, en Conseil d'Etat puis en Conseil Constitutionnel.

 

Maître Léguevaques nous a présenté les arguments. Ils s'articulent autour de trois points :

- un recours pour excès de pouvoir de la part de l'Etat

- un recours sur les conséquences industrielles et environnementales de ces privatisations, avec une alliance objective des industriels, des politiques et des associations de riverains

- un recours sur l'honorabilité du candidat retenu.

Aeroport_affichetteV2.jpgA la suite de ce débat, le CCNATB a tenu un courte réunion avec les représentants des associations. Il a été décidé, dans l’immédiat, de se joindre à l'action en justice, puis sur janvier d'organiser une manifestation contre ce projet.

L'avocat facturant sa prestation pour tous les recours, il a été demandé une participation à chaque association membre du collectif.

A noter l'AG du CCNATB se tiendra le 2 février 2015 20h30 à la Mairie annexe de Bagatelle.

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Published by ABAVE - dans aéroport
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